Sommaire

• 1. Identité de l’organisateur et champ d’application
• 2. Documents contractuels et ordre de priorité
• 3. Information préalable, aptitude et formation du contrat
• 4. Caractéristiques du voyage, niveau et accessibilité
• 5. Prix : inclusions et exclusions
• 6. Acompte, solde et défaut de paiement
• 7. Révision du prix
• 8. Cession du contrat
• 9. Résolution par le voyageur et frais applicables
• 10. Résolution sans frais par le voyageur
• 11. Nombre minimal et annulation par Voyage Kayak
• 12. Modifications avant le départ
• 13. Adaptations en cours de voyage et prestations de remplacement
• 14. Sécurité et obligations des participants
• 15. Formalités, santé et assurances
• 16. Acheminement extérieur au forfait et bagages
• 17. Responsabilité, non-conformité et assistance
• 18. Demandes particulières, hébergement, repas et mineurs
• 19. Réclamations et médiation
• 20. Données personnelles et droit à l’image
• 21. Droit applicable, langue et dispositions finales
• Annexe 1. Formulaire d’information standard

Article 1 – Identité de l’organisateur et champ d’application

Les présents termes régissent les contrats de voyage à forfait organisés et vendus sous la marque Voyage Kayak par Julien Burellier, entrepreneur individuel, domicilié 27 rue Pasteur – Côté Jardin, 05100 Briançon, France, SIREN 434 178 075, SIRET 434 178 075 00058, immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours tenu par Atout France sous le numéro IM005130006.

Voyage Kayak est joignable à l’adresse info@voyage-kayak.com, au +33 (0)6 38 01 67 35 et sur www.voyage-kayak.com. Un numéro ou point de contact d’urgence utilisable pendant le voyage est indiqué dans le contrat, le Road Book ou les documents de départ.

La garantie financière est souscrite auprès de Groupama Assurance-crédit & Caution, contrat n° 4000714710, 3 place Marcel-Paul, 92000 Nanterre. La responsabilité civile professionnelle est assurée auprès de MMA IARD, police n° 127.619.108, 160 rue Henri-Champion, 72030 Le Mans Cedex 9. La garantie porte sur les activités déclarées d’opérateur de voyages et séjours exercées en France et à l’étranger, dans les limites et exclusions prévues par la police.

Ces Conditions de vente ne régissent pas les prestations isolées de location de matériel, de formation ou de coaching, ni les contrats conclus avec un professionnel pour les besoins exclusifs de son activité dans le cadre d’une convention générale de voyage d’affaires.

Au sens du présent document, le « voyageur » est toute personne ayant le droit de voyager sur la base du contrat. Le « forfait » est la combinaison de services de voyage décrite au contrat. Le « Road Book » désigne la fiche technique détaillée, datée et identifiée par sa version, remise avant la conclusion du contrat.

Article 2 – Documents contractuels et ordre de priorité

Le contrat est constitué des documents remis au voyageur sur support durable. Ils se complètent et sont interprétés de bonne foi. En cas de contradiction, l’ordre de priorité est le suivant :

• le contrat de réservation signé ou, pour un groupe privatif, le devis spécial accepté et ses éventuelles annexes signées ;
• le Road Book ou la fiche technique du voyage, dans la version précisément identifiée au contrat ;
• les présentes Conditions de vente, dans la version identifiée au contrat ;
• le formulaire d’information standard, qui résume les droits essentiels du voyageur.
• les dispositions légales impératives, qui prévalent toujours sur toute stipulation contraire.

Une condition particulière ne peut déroger aux présentes conditions que si elle est claire, portée à la connaissance du voyageur avant la conclusion et expressément acceptée. Elle ne peut supprimer un droit impératif prévu par le Code du tourisme ou le Code de la consommation.

Article 3 – Information préalable, aptitude et formation du contrat

Avant l’inscription, Voyage Kayak remet au voyageur les informations prévues par les articles L. 211-8 et R. 211-4 du Code du tourisme : caractéristiques principales, destination, itinéraire, durée, dates, hébergement, repas, transports inclus, visites et activités, taille du groupe, langue, niveau, accessibilité, prix, paiements, nombre minimal, formalités, assurances et modalités de résolution.

Ces informations sont communiquées au moyen du Road Book, du devis ou de l’offre, du formulaire d’information standard et des présentes Conditions de vente. Toute modification d’une information préalable est signalée de manière claire avant la conclusion du contrat.

L’inscription est précédée, lorsque le voyage l’exige, d’un échange permettant à Voyage Kayak d’apprécier l’adéquation entre le niveau technique, la condition physique déclarée et les exigences du séjour. Le voyageur répond loyalement aux questions relatives à son expérience, à son autonomie et à ses capacités fonctionnelles. Cette vérification ne constitue ni un examen médical ni une garantie individuelle de réussite.

Sauf mention expresse différente, la réservation devient ferme lorsque Voyage Kayak a : (i) validé l’adéquation du niveau lorsque cette validation est requise, (ii) reçu le contrat de réservation signé et (iii) encaissé l’acompte prévu à l’article 6. Voyage Kayak adresse ensuite une confirmation sur support durable. Pour une réservation à moins de quarante-cinq jours du départ, le prix total est dû.

Une option, une demande de disponibilité, un échange téléphonique ou l’envoi d’un formulaire non confirmé ne bloque pas une place. Toute offre ou option est valable pendant la durée qu’elle indique.

Le voyageur principal s’engage à transmettre à chaque participant les documents contractuels et les informations qui le concernent. Chaque participant reste tenu de vérifier personnellement les formalités, assurances, capacités et équipements exigés.

Les contrats de voyage à forfait ne bénéficient pas du délai de rétractation de quatorze jours applicable à certains contrats conclus à distance. Les droits de résolution prévus par le Code du tourisme et par les présents termes restent applicables.

Article 4 – Caractéristiques du voyage, niveau et accessibilité

Chaque Road Book et contrat indiquent notamment les dates exactes, le lieu et l’heure de début et de fin du forfait, sa durée, le nombre de nuitées, la nature et la catégorie de l’hébergement, les repas inclus, les transports et transferts inclus, les activités, la distance ou l’engagement prévisible, le nombre minimal et maximal de participants, la langue de l’encadrement, le niveau technique et physique attendu, le matériel fourni et les principales conditions d’accessibilité.

Le kayak de mer en milieu naturel comporte des contraintes variables : vent, houle, courant, température, isolement, embarquements et débarquements, portages, vie collective, bivouac et horaires dictés par les conditions. Le descriptif de niveau est un élément essentiel. Le voyageur doit demander conseil avant de s’engager en cas de doute.

Le voyageur signale avant la conclusion du contrat toute demande liée à une mobilité réduite, un handicap, une allergie, un régime alimentaire ou une limitation fonctionnelle susceptible d’affecter l’exécution du voyage. Voyage Kayak indique, à partir des informations communiquées et sans se substituer à un professionnel de santé, si le voyage paraît généralement adapté ou quelles adaptations peuvent raisonnablement être envisagées.

Aucun document médical n’est collecté de manière systématique. Lorsque l’exécution sûre du voyage exige une information fonctionnelle limitée, seules les données strictement nécessaires sont demandées. Le voyageur reste responsable d’obtenir un avis médical en cas de doute ou de pathologie connue.

Article 5 – Prix : inclusions et exclusions

Le prix contractuel est exprimé en euros, toutes taxes comprises, pour les prestations énumérées comme incluses au contrat et au Road Book. Le contrat précise si le prix est individuel, calculé sur une base d’occupation donnée ou établi pour un groupe privatif.

Sauf mention expresse contraire, ne sont pas inclus : l’acheminement du voyageur jusqu’au point de rendez-vous et depuis le lieu de fin du forfait, les vols, trains ou ferries réservés personnellement, les visas et formalités, les assurances individuelles, les boissons ou repas non indiqués, les dépenses personnelles, les pourboires, le matériel personnel et les activités facultatives non achetées auprès de Voyage Kayak.

Les prestations optionnelles, suppléments de cabine ou de chambre, nuits supplémentaires et services demandés sur place ne sont inclus que s’ils ont été acceptés par écrit avec leur prix.

Pour un groupe privatif, si le prix dépend expressément du nombre de participants, le contrat ou le devis indique la base de calcul et la méthode de révision en cas de retrait d’un membre. À défaut d’une méthode écrite, Voyage Kayak ne peut pas imposer une augmentation générale et indéterminée aux autres membres du groupe ; seuls peuvent être facturés les frais de résolution applicables au participant concerné et les suppléments individuels ou coûts non récupérables clairement identifiables et justifiés.

Article 6 – Acompte, solde et défaut de paiement

À l’inscription, le voyageur verse un acompte de 35 % du prix total du forfait. Les sommes versées ont la nature d’acomptes et non d’arrhes. Le solde doit être encaissé au plus tard quarante-cinq jours avant le début du forfait. Pour toute inscription effectuée à quarante-cinq jours ou moins du départ, la totalité du prix est exigible à la réservation.

Les échéances et moyens de paiement acceptés figurent au contrat. Les frais bancaires liés à un virement international ou à une opération dans une autre devise restent à la charge du payeur, de sorte que Voyage Kayak reçoive le montant exact facturé en euros.

En cas de retard, Voyage Kayak adresse une mise en demeure ou un rappel sur support durable et accorde un délai supplémentaire raisonnable, sauf si le départ imminent rend ce délai impossible. À défaut de régularisation, Voyage Kayak peut résoudre le contrat aux torts du voyageur. Les frais de résolution prévus à l’article 9 sont alors applicables, sous déduction des économies réalisées et des prestations revendues ou réaffectées.

Le défaut de paiement n’autorise pas Voyage Kayak à conserver des sommes au-delà des frais appropriés et justifiables effectivement dus.

Article 7 – Révision du prix

Après la conclusion du contrat, le prix est ferme, sauf variation directe et documentée de l’un des trois postes limitativement prévus par l’article L. 211-12 du Code du tourisme :

• le prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie, pour les transports inclus dans le forfait ;
• le niveau des taxes ou redevances imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du forfait, notamment taxes touristiques, portuaires, d’embarquement ou de débarquement ;
• les taux de change en rapport avec le forfait.

La révision est symétrique : une baisse des mêmes coûts ouvre droit à une réduction de prix. Le contrat de réservation précise, pour chaque voyage concerné, la part du prix exposée à chaque poste, la date et la valeur de référence, la devise, la source du taux ou du coût et le mode de calcul. En l’absence de ces données dans le contrat, aucune hausse ne peut être appliquée au titre du poste incomplet.

Toute hausse est notifiée au voyageur de manière claire, avec son calcul et sa justification, sur support durable, au plus tard vingt jours avant le début du forfait. Aucune hausse n’est possible après ce délai. Voyage Kayak peut déduire d’une baisse les frais administratifs réels exposés pour calculer et verser la réduction, et en fournit la preuve à la demande.

Si la hausse proposée dépasse 8 % du prix total du forfait, elle constitue une modification importante : les droits prévus à l’article 12 s’appliquent. Les augmentations générales de fournisseurs, l’inflation ou la baisse de marge qui ne relèvent pas des trois postes ci-dessus ne peuvent pas être répercutées après la conclusion du contrat.

Article 8 – Cession du contrat

Le voyageur peut céder son contrat à une personne qui remplit toutes les conditions applicables au voyage, notamment de niveau, de capacité physique, de formalités et d’assurance. Il en informe Voyage Kayak sur support durable dans un délai raisonnable avant le départ. Une information reçue au plus tard sept jours avant le début du forfait est réputée intervenir dans un délai raisonnable, sans exclure une cession plus tardive lorsque les prestataires l’acceptent.

Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde et des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires réels occasionnés par la cession. Voyage Kayak communique le montant de ces coûts et en justifie le caractère raisonnable. Aucun forfait administratif arbitraire n’est appliqué.

La cession peut être impossible si un titre de transport inclus est nominatif et non modifiable, si une autorisation administrative ne peut plus être obtenue ou si le cessionnaire ne satisfait pas aux exigences essentielles du séjour.

Article 9 – Résolution par le voyageur et frais applicables

Le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du forfait. Il notifie sa décision par écrit, de préférence par courrier électronique à info@voyage-kayak.com. La date retenue est la date de réception de la notification sur le support durable utilisé.

Compte tenu des engagements fermes supportés pour ces voyages en petit groupe – affrètements nautiques, ferry et transport du matériel, hébergements, prestations locales, locations, encadrement et logistique – les frais de résolution standard suivants s’appliquent à tous les forfaits Voyage Kayak :

Ce barème constitue une estimation contractuelle des coûts et pertes habituellement supportés. Les frais demeurent appropriés et justifiables : Voyage Kayak tient compte des économies de coûts, remboursements obtenus, prestations revendues ou réaffectées. Le voyageur peut demander une justification du montant retenu. Si le préjudice net justifiable est inférieur au barème, le montant le plus faible est appliqué ; il n’excède jamais le prix du forfait.

Les frais sont calculés sur le prix total du participant concerné, y compris les options contractuelles non remboursables, mais à l’exclusion des taxes ou prestations que Voyage Kayak récupère effectivement. Une assurance annulation, si elle a été souscrite, peut prendre en charge tout ou partie de ces frais selon ses propres garanties.

L’interruption volontaire, la non-utilisation d’une prestation ou l’abandon après le début du forfait n’ouvrent pas droit à remboursement des services consommés ou restés disponibles. Cette règle ne porte pas atteinte aux droits du voyageur lorsqu’une non-conformité imputable à Voyage Kayak ou une circonstance prévue par la loi justifie une réduction, une résolution ou un dédommagement.

Article 10 – Résolution sans frais par le voyageur

Le barème de l’article 9 ne s’applique pas lorsque le Code du tourisme reconnaît au voyageur un droit de résolution sans frais.

Le voyageur peut notamment résoudre sans frais avant le départ lorsque des circonstances exceptionnelles et inévitables surviennent au lieu de destination ou à proximité immédiate et ont des conséquences importantes sur l’exécution du forfait ou sur le transport des passagers vers la destination.

Il peut également résoudre sans frais lorsqu’avant le départ Voyage Kayak propose une modification importante d’une caractéristique essentielle du forfait, ne peut satisfaire une exigence particulière expressément acceptée ou propose une hausse de prix supérieure à 8 %, dans les conditions de l’article 12.

Dans ces cas, le voyageur reçoit le remboursement intégral des paiements effectués au plus tard quatorze jours après la résolution, sans dédommagement supplémentaire dans le cas des circonstances exceptionnelles et inévitables. L’existence d’un avis officiel de voyage est un élément d’appréciation, mais n’est pas l’unique critère légal.

Une circonstance personnelle au voyageur – maladie, accident, refus de congés, retard d’acheminement réservé séparément ou défaut de document de voyage – ne constitue pas, par elle-même, une circonstance exceptionnelle et inévitable au lieu de destination. Elle relève du barème standard et, le cas échéant, de l’assurance personnelle du voyageur.

Article 11 – Nombre minimal et annulation par Voyage Kayak

Le nombre minimal de participants est indiqué dans le contrat et le Road Book. Voyage Kayak peut résoudre le contrat si ce nombre n’est pas atteint, à condition d’en informer le voyageur au plus tard :

• vingt et un jours avant le début d’un forfait de plus de six jours ;
• sept jours avant le début d’un forfait de deux à six jours ;
• quarante-huit heures avant le début d’un forfait de moins de deux jours.

Le contrat peut prévoir une date d’annulation plus précoce, plus favorable au voyageur, mais jamais une date plus tardive que les délais légaux. En cas d’annulation pour nombre insuffisant, toutes les sommes versées sont remboursées au plus tard quatorze jours après la résolution ; aucun dédommagement supplémentaire n’est dû.

Voyage Kayak peut également résoudre le contrat s’il est empêché de l’exécuter en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et le notifie sans retard avant le début du forfait. Les paiements sont remboursés dans les quatorze jours, sans dédommagement supplémentaire.

Si Voyage Kayak annule pour un autre motif ne relevant pas des cas d’exonération prévus par la loi, le voyageur conserve les droits à remboursement et, s’il y a lieu, à dédommagement prévus par le Code du tourisme.

Article 12 – Modifications avant le départ

Voyage Kayak peut apporter une modification mineure au contrat avant le départ si le contrat prévoit cette faculté et si le voyageur en est informé de manière claire, compréhensible et apparente sur support durable.

Si Voyage Kayak doit modifier de manière importante une caractéristique principale du forfait, ne peut satisfaire une exigence particulière acceptée ou propose une hausse de prix supérieure à 8 %, il informe sans retard le voyageur de la modification, de son incidence sur le prix, du délai raisonnable de réponse et des conséquences d’une absence de réponse. Il indique, le cas échéant, le forfait de substitution proposé et son prix.

Le voyageur peut, dans le délai indiqué, accepter la modification ou résoudre le contrat sans frais. En cas de résolution, les sommes versées sont remboursées au plus tard quatorze jours après. Si le voyageur accepte un forfait de substitution de qualité ou de coût inférieur, il bénéficie d’une réduction de prix appropriée.

La qualification de modification mineure ou importante s’apprécie au regard du contrat dans son ensemble, de la finalité sportive et nautique du séjour, de sa durée, de son hébergement, de son itinéraire, des prestations incluses et de l’effet concret pour le voyageur.

Article 13 – Adaptations en cours de voyage et prestations de remplacement

La navigation en kayak de mer et les activités en milieu naturel dépendent des conditions météorologiques et maritimes, des décisions des autorités, de l’état des accès, de la faune, de la disponibilité des prestataires et de la sécurité du groupe. Le guide peut modifier les horaires, étapes, itinéraires, zones de navigation, sites de bivouac, ordre des activités, mode d’utilisation du bateau support ou matériel, dès lors que l’adaptation est nécessaire et proportionnée.

Une adaptation qui conserve la nature, la durée et la qualité d’ensemble des prestations, sans diminuer substantiellement leur valeur, ne constitue pas nécessairement une non-conformité. Voyage Kayak en explique le motif et recherche la solution la plus proche du programme initial.

Lorsqu’une part importante des services ne peut être fournie comme prévu, Voyage Kayak propose, sans supplément, des prestations de remplacement appropriées, si possible de qualité équivalente ou supérieure. Si elles sont de qualité inférieure, le voyageur bénéficie d’une réduction de prix appropriée.

Le voyageur ne peut refuser les prestations de remplacement que si elles ne sont pas comparables à ce qui était convenu ou si la réduction proposée est inadéquate. Si une non-conformité perturbe considérablement le forfait et n’est pas corrigée dans un délai raisonnable fixé par le voyageur, celui-ci peut résoudre sans frais dans les conditions légales.

Lorsque le forfait comprend le transport des passagers et qu’aucune autre solution n’est possible, Voyage Kayak assure, sans coût supplémentaire, le rapatriement par un moyen équivalent. Si des circonstances exceptionnelles et inévitables empêchent le retour, Voyage Kayak supporte l’hébergement nécessaire dans les limites et exceptions prévues par l’article L. 211-16 du Code du tourisme.

Article 14 – Sécurité et obligations des participants

Chaque participant adopte un comportement prudent, solidaire et compatible avec la vie du groupe. Il respecte les consignes du guide, du capitaine et des prestataires, porte les équipements de sécurité prescrits, utilise le matériel conformément aux instructions et signale immédiatement toute difficulté ou détérioration.

Le participant doit savoir nager selon le niveau précisé au Road Book, présenter les capacités techniques et physiques annoncées, et ne pas participer sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants ou de substances altérant dangereusement ses facultés. Il apporte l’équipement personnel obligatoire indiqué dans la liste de départ.

Le guide dispose de l’autorité opérationnelle nécessaire à la sécurité. Il peut imposer une pause, une adaptation, une navigation en équipage, une limitation d’activité ou une solution de repli. En cas de comportement dangereux, refus répété des consignes, violence, harcèlement ou niveau manifestement incompatible mettant en danger l’intéressé ou le groupe, Voyage Kayak peut, après avertissement lorsque l’urgence le permet, suspendre ou mettre fin à la participation de la personne concernée.

Une exclusion n’emporte pas automatiquement confiscation de toutes les sommes. Les prestations déjà exécutées, les engagements non récupérables et les coûts directs supplémentaires raisonnables imputables au comportement du participant restent dus ; les économies et remboursements obtenus sont déduits. Les frais de retour ou d’hébergement rendus nécessaires par une faute du participant peuvent lui être facturés sur justificatifs, sans préjudice des règles impératives de responsabilité et d’assistance.

Le voyageur est responsable des dommages qu’il cause par sa faute au matériel, aux hébergements ou à des tiers. L’usure normale, la casse résultant d’une consigne inadaptée ou d’un événement non imputable au voyageur ne peut lui être facturée.

Article 15 – Formalités, santé et assurances

Voyage Kayak fournit, avant la conclusion du contrat, les informations générales connues sur les passeports, visas et formalités sanitaires applicables aux ressortissants de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, ainsi que les délais approximatifs d’obtention. Les ressortissants d’autres États et les personnes ayant une situation particulière doivent consulter leurs autorités consulaires et informer Voyage Kayak suffisamment tôt.

Chaque voyageur vérifie la validité, l’intégrité et la concordance de ses documents, y compris pour les escales, et accomplit les formalités dans les délais. Les conséquences d’un refus d’embarquement ou d’entrée résultant d’un document manquant, périmé ou non conforme relèvent du voyageur, sauf information erronée imputable à Voyage Kayak.

Le voyageur consulte les recommandations officielles de santé et de sécurité et emporte ses traitements personnels. Voyage Kayak ne se substitue ni au médecin, ni aux autorités consulaires. Toute recommandation individuelle doit être demandée à un professionnel de santé.

Sauf indication différente au contrat, le forfait n’inclut aucune assurance annulation, interruption, bagages, responsabilité civile personnelle, assistance ou rapatriement.

Chaque participant doit être couvert, pour les destinations et activités concernées, au minimum pour les soins médicaux, l’hospitalisation, l’assistance et le rapatriement. Lorsque le Road Book l’exige, la couverture doit également inclure les frais de recherche, secours, évacuation et activités de kayak de mer en zone isolée, sans exclusion incompatible avec l’itinéraire. Une attestation peut être demandée avant le départ.

Le voyageur choisit librement son assureur. Si l’absence de couverture obligatoire n’est pas régularisée malgré une demande et rend la participation dangereuse, interdite ou matériellement impossible, Voyage Kayak peut refuser le départ ; les frais de résolution de l’article 9 s’appliquent sous réserve des économies réalisées.

Article 16 – Acheminement extérieur au forfait et bagages

Les vols internationaux ou domestiques, ferries, trains, nuits d’aéroport, transferts ou autres acheminements que le voyageur réserve et paie directement ne font pas partie du forfait Voyage Kayak, sauf mention expresse au contrat. Le forfait commence et se termine aux lieux, dates et heures précisément indiqués au contrat.

Le voyageur organise son acheminement avec une marge compatible avec les risques ordinaires de retard et privilégie des titres modifiables ou remboursables. Lorsque le départ du forfait dépend d’un nombre minimal ou d’une confirmation logistique, il est recommandé d’attendre la garantie de départ écrite avant d’acheter un titre non remboursable.

Voyage Kayak n’est pas responsable de l’exécution d’un contrat de transport acheté directement par le voyageur auprès d’un tiers. Cette exclusion ne s’applique pas lorsque le dommage résulte d’une faute propre de Voyage Kayak, notamment d’une information contractuelle erronée sur le point ou l’heure de rendez-vous.

Le voyageur respecte les limites de bagages et les prescriptions de sécurité communiquées. Les objets de valeur, documents, médicaments et moyens de paiement restent sous sa surveillance. Les règles du transporteur ou du prestataire concerné s’appliquent aux bagages qui lui sont confiés, sans réduire les droits du voyageur contre Voyage Kayak lorsque le service fait partie du forfait.

Article 17 – Responsabilité, non-conformité et assistance

Conformément à l’article L. 211-16 du Code du tourisme, Voyage Kayak est responsable de plein droit de l’exécution des services prévus au contrat, qu’ils soient exécutés par lui-même ou par d’autres prestataires, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Le voyageur informe Voyage Kayak, sans retard indu et compte tenu des circonstances, de toute non-conformité constatée pendant l’exécution. Il utilise le numéro d’urgence ou les coordonnées indiquées dans les documents de voyage. Voyage Kayak y remédie sauf impossibilité ou coûts disproportionnés au regard de l’importance de la non-conformité et de la valeur des services concernés.

Si Voyage Kayak ne remédie pas dans un délai raisonnable fixé par le voyageur, celui-ci peut y remédier lui-même et demander le remboursement des dépenses nécessaires. En cas d’urgence, le voyageur n’est pas tenu de fixer un délai préalable.

Le voyageur a droit à une réduction de prix appropriée pour toute période de non-conformité, sauf si Voyage Kayak prouve qu’elle est imputable au voyageur. Il peut aussi obtenir réparation de son préjudice, sauf si Voyage Kayak prouve que le dommage est imputable au voyageur, à un tiers étranger aux services de voyage lorsque l’événement est imprévisible ou inévitable, ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

Lorsque des conventions internationales limitent les conditions ou le montant de l’indemnisation due par un prestataire, les mêmes limites peuvent s’appliquer à Voyage Kayak. Pour les dommages autres que corporels et ceux causés intentionnellement ou par négligence, une limitation contractuelle éventuelle ne peut être inférieure à trois fois le prix total du forfait.

Voyage Kayak apporte une aide appropriée au voyageur en difficulté, notamment en fournissant des informations sur les services de santé, autorités locales et assistance consulaire, et en aidant aux communications ou à la recherche d’autres prestations. Si la difficulté est causée intentionnellement ou par négligence du voyageur, Voyage Kayak peut facturer le coût réel de cette aide dans la limite des frais effectivement supportés.

Les droits à réduction de prix et à dommages-intérêts prévus par le Code du tourisme se prescrivent par deux ans, sous réserve de tout délai impératif différent applicable à la nature du dommage.

Article 18 – Demandes particulières, hébergement, repas et mineurs

Toute exigence particulière – régime alimentaire, couchage, cabine, proximité, matériel spécifique, besoin d’assistance – doit être formulée avant la conclusion du contrat. Elle ne devient contractuelle que si Voyage Kayak l’accepte expressément sur support durable. Une simple transmission à un prestataire ne vaut pas acceptation.

En bateau, refuge, gîte, bivouac ou hébergement isolé, l’espace, l’intimité, l’eau, l’électricité et les équipements peuvent être limités. Le contrat et le Road Book décrivent la catégorie et les conditions d’occupation. La composition des chambres, tentes ou cabines peut être adaptée pour respecter la capacité et la sécurité, sans modifier une option privative expressément achetée.

Voyage Kayak s’efforce de répondre aux régimes alimentaires signalés et acceptés, dans les limites d’approvisionnement des destinations isolées. Une allergie sévère ou un risque de contamination croisée doit être signalé avant la réservation. L’absence d’un environnement médical ou d’une cuisine séparée peut rendre le séjour inadapté.

Les mineurs ne sont acceptés qu’accompagnés d’au moins un représentant légal participant au même voyage, ou dans les conditions expressément validées par écrit par les représentants légaux. Voyage Kayak n’accepte pas de mineurs non accompagnés ni de groupes scolaires dans le cadre de ces Conditions de vente. L’accompagnant demeure responsable du mineur en dehors des temps d’activité encadrée et veille au respect des consignes.

Article 19 – Réclamations et médiation

Afin de permettre une solution sur place, toute non-conformité doit être signalée sans retard pendant le voyage aux coordonnées d’urgence communiquées. Après le voyage, une réclamation détaillée peut être adressée, avec les justificatifs utiles, à Voyage Kayak – 27 rue Pasteur – Côté Jardin, 05100 Briançon, France – ou à info@voyage-kayak.com.

Voyage Kayak accuse réception et répond dans un délai raisonnable. L’absence de réclamation dans un délai interne n’éteint pas les droits légaux du voyageur ; elle peut toutefois rendre plus difficile l’établissement des faits ou la correction d’un problème qui aurait pu être résolu sur place.

La médiation est gratuite et facultative pour le consommateur. Elle ne prive aucune partie de son droit de saisir une juridiction compétente. La demande doit satisfaire aux conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation et par le médiateur désigné.

Article 20 – Données personnelles et droit à l’image

Julien Burellier, entrepreneur individuel exerçant sous la marque Voyage Kayak, est responsable des traitements nécessaires à l’information, la réservation, l’exécution du voyage, la facturation, la sécurité, le traitement des réclamations et le respect de ses obligations légales.

Les données indispensables sont traitées sur la base de l’exécution du contrat et des obligations légales. Les coordonnées peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire, aux hébergeurs, transporteurs inclus, guides, correspondants locaux, autorités, assureurs ou prestataires intervenant dans le forfait.

Lorsque le voyage a lieu hors de l’Espace économique européen, certaines données strictement nécessaires peuvent être transmises au prestataire ou à l’autorité locale conformément aux mécanismes prévus par le règlement général sur la protection des données, notamment lorsque le transfert est nécessaire à l’exécution du contrat conclu dans l’intérêt du voyageur.

Les documents contractuels et de réclamation sont en principe conservés pendant la relation puis cinq ans ; les pièces comptables pendant dix ans ; les données de prospection pendant trois ans après le dernier contact, sous réserve d’une opposition. Les informations fonctionnelles ou de santé exceptionnellement communiquées pour la sécurité ne sont conservées que le temps nécessaire au voyage et à la gestion d’un éventuel incident ou recours.

Le voyageur peut exercer ses droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et, lorsque les conditions sont réunies, portabilité, en écrivant à info@voyage-kayak.com ou à l’adresse postale de Voyage Kayak. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

L’envoi de prospection électronique requiert le consentement ou relève d’une exception légale ; chaque message comporte un moyen simple de s’y opposer. Les photographies ou vidéos identifiantes utilisées à des fins promotionnelles font l’objet d’une autorisation distincte, facultative et suffisamment précise. Le refus n’a aucun effet sur l’inscription.

Article 21 – Droit applicable, langue et dispositions finales

Le contrat est régi par le droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices dont un consommateur ne peut être privé en vertu du droit de son pays de résidence habituelle.

Tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables. Aucune clause n’impose au consommateur de saisir exclusivement un tribunal situé au siège de Voyage Kayak.

La langue du contrat est celle indiquée dans le contrat de réservation. Lorsqu’une traduction est remise, Voyage Kayak veille à sa cohérence avec la version française. En cas de divergence, la version française sert de référence dans la mesure permise par les règles impératives applicables et sans priver le voyageur des informations qui lui ont été valablement communiquées dans la langue convenue.

Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur. L’absence d’exercice immédiat d’un droit ne vaut pas renonciation.

La version applicable est celle remise et acceptée lors de la conclusion du contrat. Une modification ultérieure des Conditions de vente ne s’applique pas rétroactivement aux réservations déjà confirmées, sauf accord des parties ou exigence légale impérative.

La présente version s’applique aux contrats conclus à compter de sa publication. Les contrats conclus antérieurement restent régis par la version remise au voyageur lors de leur conclusion, sous réserve des dispositions légales impératives.

Annexe 1 – Formulaire d’information standard

Formulaire applicable aux contrats de voyage à forfait dans les situations autres que celles où un hyperlien est utilisé – annexe 1, partie B, de l’arrêté du 1er mars 2018.

Comme l’exige la loi, Voyage Kayak dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement en cas d’insolvabilité.

Droits essentiels

• Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
• L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
• Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
• Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
• Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent, si cette possibilité est explicitement prévue au contrat, et jamais moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la hausse dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat.
• Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction en cas de diminution des coûts correspondants.
• Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans frais et être intégralement remboursés si un élément essentiel du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si le professionnel annule avant le début du forfait, les voyageurs peuvent obtenir remboursement et, s’il y a lieu, dédommagement.
• Les voyageurs peuvent résoudre sans frais avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple des problèmes graves de sécurité au lieu de destination susceptibles d’affecter le forfait.
• Les voyageurs peuvent à tout moment avant le début du forfait résoudre le contrat moyennant des frais de résolution appropriés et justifiables.
• Si, après le début du forfait, des éléments importants ne peuvent pas être fournis comme prévu, des prestations de remplacement appropriées doivent être proposées sans supplément. Les voyageurs peuvent résoudre sans frais lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement le forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
• Les voyageurs ont droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
• L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

Protection contre l’insolvabilité

Voyage Kayak a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de Groupama Assurance-crédit & Caution, contrat n° 4000714710. Si Voyage Kayak devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’insolvabilité survient après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti.

Les voyageurs peuvent contacter Groupama Assurance-crédit & Caution si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de Voyage Kayak : 3 place Marcel-Paul, 92000 Nanterre, France – +33 (0)1 70 96 63 40 – elombard@groupama-ac.fr – www.groupama-ac.fr.

Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit français : Code du tourisme – contrats de vente de voyages et de séjours